Informations complémentaires

Accord-cadres à bons de commandes Durée du marché : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans Les variantes ne sont pas autorisées Délai de validité des offres : 120 jours Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des plis par voie électronique Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du : - Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Cedex Tel : 03 59 54 23 42 / Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - Ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr