Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes. Lot 1 : CAPFT + ville de Thionville et son CCAS + Communes d'Illange et de Rochonvillers - Montant HT pour la durée du contrat : minimum 8 000 euros - Maximum : 115 000 euros Lot 2 : CAPT + ville de Thionville - Montant HT pour la durée du contrat : minimum 100 euros - Maximum : 10 000 euros L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Durée du contrat : du 01/01/2026 au 31/12/2026 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Des échantillons sont à fournir conformément aux BPU de chaque lot. Aucune de clause de garantie financière ne sera appliquée - Pas de versement d'avance Le pouvoir adjudicateur pourra engager une négociation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire