Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes. Lot 1 : CAPFT + ville de Thionville et son CCAS + Communes d'Illange et de Rochonvillers - Montant HT pour la durée du contrat : minimum 8 000 euros - Maximum : 115 000 euros Lot 2 : CAPT + ville de Thionville - Montant HT pour la durée du contrat : minimum 100 euros - Maximum : 10 000 euros L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Durée du contrat : du 01/01/2026 au 31/12/2026 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Des échantillons sont à fournir conformément aux BPU de chaque lot. Aucune de clause de garantie financière ne sera appliquée - Pas de versement d'avance Le pouvoir adjudicateur pourra engager une négociation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique