Description

Accord-cadre multi-attributaire attribué à 3 opérateurs économiques avec Montant minimum de 30 000 euro(s) HT et maximum de 150 000 euro(s) HT - Passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée totale du contrat : 48 mois du 01/07/2026 au 30/06/2030. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables annuellement. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Elle est soumise aux dispositions de la loi AGEC et prévoit à ce titre, la mise en place d'un plan de progrès. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique