Description

Accord-cadre multi-attributaire attribué à 3 opérateurs économiques avec Montant minimum de 30 000 euro(s) HT et maximum de 150 000 euro(s) HT - Passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée totale du contrat : 48 mois du 01/07/2026 au 30/06/2030. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables annuellement. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Elle est soumise aux dispositions de la loi AGEC et prévoit à ce titre, la mise en place d'un plan de progrès. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique

Informations complémentaires

Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC. Livraison : selon liste Annexe II du CCTP. Garantie des prestations : 2 ans