Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Depuis le 1er janvier 2021, la loi dite « AGEC » (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) est applicable aux collectivités territoriales En conséquence, une partie des produits proposée par les candidats devra être issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement. Le matériel issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées devra obligatoirement représenter 20 % minimum du présent marché pour répondre aux exigences de l'article 58 de la loi AGEC