Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. L'accord-cadre avec maximum de vingt-cinq millions d'euros hors taxe [25 000 000 euro(s) Ht) - (huit millions d'euros hors taxes par période pour le lot 1 [8 000 000 euro(s) Ht] - quatre millions d'euros hors taxes par période pour le lot 2 [4 000 000 euro(s) Ht] - cinq cent mille euros hors taxes par période pour le lot 3 [500 000 euro(s) Ht]) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les trois lots et à la conclusion de marchés subséquents pour les lots 1 et 2 (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14). Les critères retenus pour le jugement des offres sont : Lot 1 1-Prix des prestations : 30 2-Qualité et performance du matériel proposé : 25 3-Qualité des prestations de services : 20 4-Qualité de l'équipe dédiée : 15 5-Critères environnementaux : 10 Lot 2 1-Prix des prestations : 30 2-Qualité et performance du matériel proposé : 20 3-Qualité des prestations de services : 20 4-Qualité de l'équipe dédiée : 10 5-Qualité de suivi du marché : 10 6-Critères environnementaux : 10 Lot 3 1-Prix des prestations : 30 2-Qualité et performance du matériel proposé : 30 3-Qualité des prestations de services : 20 4-Qualité de l'équipe dédiée : 10 5-Critères environnementaux : 10