Description

Les prestations du contrat sont alloties selon ce qui suit : - Lot 1 : Fourniture de matériel scénique : son, vidéo, éclairage Il donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 330 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Pour le lot 1, les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction. - Lot 2 : Prestations de formation spécialisée à destination des régisseurs et techniciens du spectacle vivant et de l'événementiel Il donnera lieu à un marché ordinaire de services conclu pour des prix globaux et forfaitaires détaillés dans le cadre de DPGF. Chaque lot constituera un marché. Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n'est prévue. Lot 1 : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des fournitures commandées. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande. Lot 2 : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. Le marché n'est pas reconductible. Les délais d'exécution pour chaque formation seront précisés par le titulaire dans son offre. Ils pourront être formalisés dans le cadre d'un planning de formation, suite à la notification du marché. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du formulaire Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du formulaire Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (article 2.1.6 du formulaire Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché