Description

La consultation porte sur un accord-cadre pour la fourniture de matériel d'entretien pour la Ville de Grand Quevilly. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1° du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique avec les montants minimum et maximum suivants par an : Min : 0,00 euro(s) HT / Max : 250 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les 2 meilleures offres seront retenues pour des essais, les autres offres se verront rejeter (détail voir art 6.2.4 du Rc)