Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation est organisée par la Communauté urbaine en vue de l'attribution d'un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de luminaires à LEDS. - Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée en appel d'offres ouvert. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec les maximums suivants pour la durée totale du marché et pour chacun des lots :

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Délais de livraison (cf. art 4-2-2 du règlement de la consultation) Conformément à l'article 13.1.2 du Ccag-Fcs, les fournitures faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai de livraison devra être conforme à celui définit par le titulaire dans l'acte d'engagement (article E2), dans la limite maximum de 10 semaines à compter de l'émission du bon de commande. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements