Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 18 000 euro(s) HT et un maximum de 110 000 euro(s) HT / an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Lot 1 : Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht et montant maximum : 17 000 euro(s) Ht / an Lot 2 : Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht et montant maximum : 33 000 euro(s) Ht / an Lot 3 : Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht et montant maximum : 26 000 euro(s) Ht / an Lot 4 : Sans montant minimum et montant maximum : 7 000 euro(s) Ht / an Lot 5 : Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht et montant maximum : 27 000 euro(s) Ht / an