Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 18 000 euro(s) HT et un maximum de 110 000 euro(s) HT / an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande