Description

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique, comme suit : Lot 1: sans montant minimum - montant maximum annuel: 20 000 euro(s) Ht Lot 2: sans montant minimum - montant maximum annuel: 10 000 euro(s) Ht Lot 3: sans montant minimum - montant maximum annuel: 75 000 euro(s) Ht