Description

Accord cadre avec montants minimums et maximums fixés par période. Période 1 : de notification au 30/06/2026 - Montants minimum et maximum euro(s) HT : 8 000.00 / 35 000.00 Période 2 : du 01/07/2026 au 31/12/2026 - Montants minimum et maximum euro(s) HT : 8 000.00 / 35 000.00 Période 3 : 01/01/2027 au 17/01/2028 - Montants minimum et maximum euro(s) HT : 16 000.00 / 70 000.00