Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : ­- Ville de Limoges ­- Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de : - fioul domestique (FOD de qualité ordinaire et de qualité supérieure additivé) pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments et pour le fonctionnement de groupes électrogènes, - gazole non routier (GNR) de qualité ordinaire et de qualité supérieure pour les engins de chantier et les engins de motoculture

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification . L'accord cadre est reconduction tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est de 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Le montant maximum pour chaque période est de 300 000.00 euro(s) Ht