Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : ­- Ville de Limoges ­- Centre Communal d'Action Sociale La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de : - fioul domestique (FOD de qualité ordinaire et de qualité supérieure additivé) pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments et pour le fonctionnement de groupes électrogènes, - gazole non routier (GNR) de qualité ordinaire et de qualité supérieure pour les engins de chantier et les engins de motoculture

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation. La liste des points de livraison est jointe en annexe 1 du Ccp. A titre indicatif : Le nombre de cuves, de capacités diverses, est actuellement constitué de : ­ 9 pour les chaufferies des bâtiments, ­ 9 pour les groupes électrogènes, ­ 7 pour les engins de motoculture, ­ 2 cuves mobiles. La consommation annuelle moyenne est actuellement de 150 000 litres (90 000 litres pour la Ville et 60 000 litres pour le Ccas) : ­ 85 000 litres pour 80 livraisons de fioul domestique (95 % ordinaire et 5 % supérieur) pour les chaufferies des bâtiments ­ 65 000 litres pour 60 livraisons de Gnr additivé essentiellement pour les groupes électrogènes et les engins de chantier et de motoculture. Le volume de fioul à livrer pourra varier de 200 à 5 000 litres par cuve, exceptionnellement 10 000 litres. Les données chiffrées ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la collectivité