Description

La présente consultation donnera lieu pour chaque lot à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Réservation de marchés : Les lots n°10 et 12 sont des marchés réservés à des structures de travail protégé et adapté (STPA) qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux articles R2113-7 et L2113-12 du code de la commande publique et L. 5213-13 du code du travail

Informations complémentaires

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat