Description

La présente consultation donnera lieu pour chaque lot à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants estimés de chaque lot correspondent aux montants des masses annuelles hors taxes (HT) maxi. Consommations antérieures : Les informations sur les consommations et commandes antérieures sont indiquées en annexes selon deux sources : SOPICO (logiciel de gestion des bons de commande) et SIGF (logiciel de gestion financière). Réservation de marchés : Les lots n°10 et 12 sont des marchés réservés à des structures de travail protégé et adapté (STPA) qui emploient des travailleurs handicapés conformément aux articles R2113-7 et L2113-12 du code de la commande publique et L. 5213-13 du code du travail. Des échantillons sont demandés. Ils doivent parvenir au service U.P.C. du CCAS de Toulon conformément à l'article 2.4 du présent document