Description

Fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320)

Informations complémentaires

Les lots 22 et 23 mentionné dans les pièces du marché, seront passés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122 -8 du code de la commande publique. Il y sont indiqués à titre indicatif. Des échantillons sont demandés pour le lot 9 du présent marché. Le présent marché est passé par la Commune de Châtillon pour les lots 2 et 4 à 23. Les lots n°1 et n°3 seront passés par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs : - La commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - BP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - Téléphone : 01 42 31 81 81 - Télécopie : 01 47 46 93 40 - N° SIRET : 21920020100016 ; - Le Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - Téléphone : 01 58 07 15 00 - N° SIRET : 26920031700015 La Commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la Commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : - d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ; - d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...) La valeur maximale de l'accord-cadre correspond à l'engagement maximum annuel en euros HT de l'ensemble des lots du marché