Description

Accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. 4 lots n'ont pas été reconduits lors de la précédente consultation et la présente consultation concerne 3 lots (deux lots ont été regroupés). Le lot 2 est mono-attributaire et les lots 1 et 3 sont multi-attributaires (maximum 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).