Description

Le Centre d'Echange Solidaire d'Aide Municipale (CESAM) est une épicerie sociale rattachée au CCAS et destinée aux ménages en difficultés économiques de la commune de Bouguenais. Cette structure permet d'offrir à la fois un lieu d'approvisionnement en denrées alimentaires ainsi qu'en produits d'hygiène, de puériculture et d'entretien ménager, et un lieu de conseils socio-éducatifs et d'animation pour les personnes bénéficiaires. Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2025, ou de la date de leur notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025, et seront reconductibles tacitement pour l'année civile 2026, puis pour l'année civile 2027 sans excéder une durée totale de 3 ans. Le lot 01 comporte un montant minimum annuel de 8 000 euros HT et un montant maximum annuel de 12 000 euros HT. Le lot 02 comporte un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 7 000 euros HT. Le lot 03 comporte un montant minimum annuel de 16 000 euros HT et un montant maximum annuel de 22 000 euros HT. Le lot 04 comporte un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 18 000 euros HT. Le lot 05 comporte un montant minimum annuel de 2 000 euros HT et un montant maximum annuel de 5 000 euros HT. Le lot 06 comporte un montant minimum annuel de 2 000 euros HT et un montant maximum annuel de 5 000 euros HT.

Informations complémentaires

La signature du contrat final ne sera pas exigée. Budget de fonctionnement du CCAS. Prix unitaires révisables. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement.