Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire (pour le lot 3 uniquement). Le marché public est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 2 fois par période successive d'1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.

Informations complémentaires

Des échantillons sont exigés. Les quantités d'échantillons demandés sont précisées en annexe 2 règlement de consultation. Les date et heure limites de remise des échantillons sont fixées au règlement de la consultation (15/10 à 10H00). Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 15 du règlement de la consultation.