Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l'Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).

Informations complémentaires

Forme des marchés subséquents des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 : Les marchés subséquents passés au titre de l'accord-cadre prennent la forme d'accords-cadres multi attributaire à bons de commande, avec un maximum de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque titulaire d'un marché subséquent se voit garantir un pourcentage minimum du montant total HT des bons de commande émis pendant la durée de ce marché. Ce pourcentage est fixé de façon équitable dans chaque marché subséquent. Il est dans tous les cas décroissant en fonction de l'ordre de classement du titulaire et ne peut être inférieur à 30 % pour le titulaire classé premier, 15 % pour le titulaire classé deuxième et 8 % pour le titulaire classé troisième. Les pourcentages minimums susmentionnés sont ceux retenus dans le cadre du marché subséquent n°1 à chacun des lots 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8.