Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 03/01/2025 pour tous les lots sauf le lot 7. Le lot 7 a été signé le 15/01/2025. Le marché est passé pour une période initiale allant du 6 janvier 2025 (ou de sa date de sa notification si elle est postérieure au 6 janvier 2025) jusqu'au 6 janvier 2026. Les lots sont tacitement reconduits, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois. Ils peuvent ainsi être renouvelés 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois. Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché