Description

Accord cadre de fourniture passé en appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures pour les lots 1 à 16 et 18 à 23 en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaire de fournitures pour le lot 17. Marché réservé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la Commande Publique pour le lot 15. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Pour le lot 17, une variante de type prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est autorisée