Description

Accord cadre de fourniture passé en appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures pour les lots 1 à 16 et 18 à 23 en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaire de fournitures pour le lot 17. Marché réservé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la Commande Publique pour le lot 15. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Pour le lot 17, une variante de type prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est autorisée

Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marchespublics.info ou via le portail : www.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes seront réglées après accord du Maître d'Ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague. Les crédits seront prélevés au budget général