Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Montant: Le montant maximum des prestations de l'accord cadre est définie comme suit: Période initiale : 100 000 euro(s) maximum Ht - 3 périodes de reconductions de un an : 100 000 euro(s) Ht maximum par an Le montant pour la durée totale de l'accord cadre est de 400 000 euro(s) maximum Ht. Durée : La période initiale du présent contrat est conclue à compter du 10 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans