Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation Développement durable : Conformément à l'article 2.4 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons décrits article 5.2 du règlement de la consultation. Les échantillons devront être impérativement transmis avant la date limite de remise des offres