Description

La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de copies d'examen classiques à coin gommé pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen de la candidature et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Si la candidature ne présente pas les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, manifestement suffisantes pour exécuter les prestations du marché, elle sera éliminée. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-5 du code de la commande publique, aucune avance ne sera accordée. L'Université demande un exemplaire de kit complet par couleur (bleu, blanc, rose et vert). Chaque kit doit comporter une copie double à coin gommé, un intercalaire et deux brouillons qui respectent les spécifications. Pour les échantillons de kits, ils sont à remettre physiquement au 12 place du Panthéon entre 9h30 et 17h30 durant la période de la consultation Il conviendra de contacter au préalable Monsieur Timothée Duval pour fixer le jour exact et l'heure de réception : Mail : Timothee.Duval@univ-paris1.fr (vous mettrez en copie l'adresse générique suivante : DL@univ-paris1.fr ) Tel : 01 44 07 79 03 L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre et son élimination.