Description

La présente consultation concerne la "Fourniture de consommables, supports et petits matériels informatiques." La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Délais de recours : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr