Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (mini : 84 maxi : 225) sur la durée du marché, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation :https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics