Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (mini : 84 maxi : 225) sur la durée du marché, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu en quantité avec une quantité minimale de 84 pièces et une quantité maximale de 225 pièces (valables sur toute la durée du contrat)