Description

Il s'agit de la fourniture de colis de Noël destinés à l'ensemble des personnes âgées de plus de 75 ans dont la résidence se situe sur la commune de Limoges. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

Durée: L'accord cadre est conclu pour une durée de 9 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconductions est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 2 ans et 9 mois Montant : Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : montant minimum Ht est de 87 500 euro(s) montant maximum Ht est de 200 000 euro(s) Ht, les montants seront identiques pour les périodes de reconductions