Description

Il s'agit de la fourniture de colis de Noël destinés à l'ensemble des personnes âgées de plus de 75 ans dont la résidence se situe sur la commune de Limoges. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement un échantillon du colis proposé. Cet échantillon sera destiné à l'analyse du critère "Qualités du colis" par la Commission de dégustation qui se réunira en phase d'analyse des offres. Il ne pourra donc être restitué. L'échantillon sera à remettre contre récépissé, à l'adresse suivante, avant la date limite de dépôt des offres figurant en page de garde du présent règlement de la consultation, de 8 H 30 à 12 H 30 et 13 H 30 à 17 H 00 : Ville De Limoges Service de la Commande Publique Hôtel-de-Ville - 4ème étage 1 square Jacques Chirac 87031 Limoges Cedex 1 Avant 8h30 et après 17h00 et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'Hôtel de Ville de Limoges, 1 square Jacques Chirac - 87031 Limoges Cedex 1. Les mentions suivantes devront obligatoirement figurer sur le conditionnement de l'échantillon : - Mention "Echantillon / Ne pas ouvrir" - Nom de la société - L'intitulé du marché : " Fourniture des colis de Noël 2024 " - Le numéro du lot correspondant : Lot 1 "colis traditionnels". Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée sans être analysée. Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 9 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou marché subséquent, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre