Description

Les chèques services dépendent de deux domaines : - L'alimentation hors alcool, hygiène, habillement, chaussures, fournitures scolaires - L'énergie (carburant) La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. . L'accord-cadre sera exécuté l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant, dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs