Description

Les chèques services dépendent de deux domaines : - L'alimentation hors alcool, hygiène, habillement, chaussures, fournitures scolaires - L'énergie (carburant) La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. . L'accord-cadre sera exécuté l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant, dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs.

Informations complémentaires

Echantillons Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, à titre gratuit, un exemple de visuel, maquettes ou prototypes suivants : - Un carnet de 25 chèques d'une valeur de 10 euro(s) chacun pour le CCAS (valeur du chéquier 250 euro(s) ) - Un carnet de 5 chèques d'une valeur de 10 euro(s) chacun pour la Ville de Limoges (valeur du chéquier 50 euro(s) ) Modalités de remise des échantillons demandés : Les candidats devront remettre les échantillons avant le jeudi 24 octobre 2024 à 12h30. Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique . 1 Square Jacques Chirac BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Tél : 05 55 45 93 85 delphine.bouty-chollet@limoges.fr