Veillio Veillio
Attribution

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

87 - Haute-Vienne (Nouvelle-Aquitaine)
Fournitures
JOUE
Procédure ouverte
Accord-cadre

Description

En application de la loi du 18 janvier 2005, dans le cadre des actions sociales concernant l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, le Conseil départemental de la Haute-Vienne remet des titres dénommés " chèques d'accompagnement personnalisé " à des personnes qui rencontrent des difficultés sociales pour acquérir des biens et services. Les personnes à qui des chèques d'accompagnement personnalisé sont remis peuvent acquérir, à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, auprès d'un réseau de prestataires les biens, produits ou services prévus sur le chèque, à l'exclusion de tout remboursement en numéraire, total ou partiel.

Publié le 19 déc. 2025

Acheteur (1)

Conseil Départemental Haute-Vienne
11 RUE FRANCOIS CHENIEUX, 87000, LIMOGES
Monsieur le Président

Lot (1)

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