Veillio Veillio
Attribution

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

Fournitures
JOUE
Procédure ouverte
Accord-cadre
Formules de chèque

Description

En application de la loi du 18 janvier 2005, dans le cadre des actions sociales concernant l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, le Conseil départemental de la Haute-Vienne remet des titres dénommés " chèques d'accompagnement personnalisé " à des personnes qui rencontrent des difficultés sociales pour acquérir des biens et services. Les personnes à qui des chèques d'accompagnement personnalisé sont remis peuvent acquérir, à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, auprès d'un réseau de prestataires les biens, produits ou services prévus sur le chèque, à l'exclusion de tout remboursement en numéraire, total ou partiel.

Publié le 19 déc. 2025

Acheteur (1)

Conseil Départemental Haute-Vienne
11 RUE FRANCOIS CHENIEUX, 87000, LIMOGES
Monsieur le Président

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