Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
87 - Haute-Vienne (Nouvelle-Aquitaine)
Fournitures
JOUE
Procédure ouverte
Accord-cadre
Description
En application de la loi du 18 janvier 2005, dans le cadre des actions sociales concernant l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, le Conseil départemental de la Haute-Vienne remet des titres dénommés " chèques d'accompagnement personnalisé " à des personnes qui rencontrent des difficultés sociales pour acquérir des biens et services. Les personnes à qui des chèques d'accompagnement personnalisé sont remis peuvent acquérir, à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, auprès d'un réseau de prestataires les biens, produits ou services prévus sur le chèque, à l'exclusion de tout remboursement en numéraire, total ou partiel.
Publié le 19 déc. 2025
Acheteur (1)
11 RUE FRANCOIS CHENIEUX, 87000, LIMOGES
Monsieur le Président
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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