Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
87 - Haute-Vienne (Nouvelle-Aquitaine)
Fournitures
JOUE
Procédure ouverte
Accord-cadre
Description
En application de la loi du 18 janvier 2005, dans le cadre des actions sociales concernant l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, le Conseil départemental de la Haute-Vienne remet des titres dénommés " chèques d'accompagnement personnalisé " à des personnes qui rencontrent des difficultés sociales pour acquérir des biens et services. Les personnes à qui des chèques d'accompagnement personnalisé sont remis peuvent acquérir, à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, auprès d'un réseau de prestataires les biens, produits ou services prévus sur le chèque, à l'exclusion de tout remboursement en numéraire, total ou partiel.
Publié le 8 oct. 2025 Clôturé le 10 nov. 2025, 12:00
Acheteur (1)
11 RUE FRANCOIS CHENIEUX, 87000, LIMOGES
Monsieur le Président
Lot (1)
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