Informations complémentaires

L’acheteur agît en qualité d'entité adjudicatrice. Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 5 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 72 mois). Il est conclu avec un maximum de 70 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 420 000 €HT toutes reconductions comprises). Il ne comporte pas de minimum de commandes. Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Autres renseignements : - Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français - Unité monétaire utilisée : l'euro - Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des plis - Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l’élaboration de leur proposition, les opérateurs économiques transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de la Régie Palm Bus. (www.marches-securises.fr) de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l’heure limites de réception des propositions