Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'achat de cartes permettant (dans un réseau multi-enseignes pour le lot 2), la recharge électrique ou la fourniture de carburants en libre-service auprès des stations proposées par le titulaire dans son offre, pour les véhicules de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur appelés à se déplacer sur l'ensemble des axes routiers et autoroutiers du territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, national français, ainsi qu'en Italie et en Belgique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, et à prix unitaires, avec un seul attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande ou sur la plateforme internet du titulaire pour l'acquisition ou la modification des cartes et télépéages. L'achat de recharge électrique, de carburants, péages, stationnements et lavages est effectuée sans bon de commande, à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots