Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'achat de cartes permettant (dans un réseau multi-enseignes pour le lot 2), la recharge électrique ou la fourniture de carburants en libre-service auprès des stations proposées par le titulaire dans son offre, pour les véhicules de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur appelés à se déplacer sur l'ensemble des axes routiers et autoroutiers du territoire régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, national français, ainsi qu'en Italie et en Belgique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, et à prix unitaires, avec un seul attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande ou sur la plateforme internet du titulaire pour l'acquisition ou la modification des cartes et télépéages. L'achat de recharge électrique, de carburants, péages, stationnements et lavages est effectuée sans bon de commande, à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots

Informations complémentaires

Montant du marché : 292 946.02 euro(s) Ht - Lot 1 : Acquisition de cartes de recharge pour bornes électriques pour la France: montant 13 031.42 Ht Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 62 500 Euros Ht. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 Euros Ht - Lot n°2 : Acquisition de cartes d'achat de carburants pour la France : Montant 272 681.10 euro(s) Ht Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 Euros Ht. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 750 000 Euros Ht. - Lot n° 3 Acquisition de cartes d'achat de carburants pour l'Italie et la Belgique Montant 7 233.50 euro(s) Ht Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 5 000 Euros Ht. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 10 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 528 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - F