Description

La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-1 du Code de la Commande Publique. Ville d'Annecy : minimum annuel 30 000 euro(s) HT / maximum annuel 120 000 euro(s) HT Grand Annecy : minimum annuel 6 000 euro(s) HT / maximum annuel 30 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Chaque membre du groupement de commandes s'engage, pour un montant total maximum de 600 000,00 euro(s) Ht sur les 48 mois du marché reconductions comprises, sur les montants minimums et maximums annuels suivants : Ville d'Annecy : minimum annuel 30 000 euro(s) Ht / maximum annuel 120 000 euro(s) Ht Grand Annecy : minimum annuel 6 000 euro(s) Ht / maximum annuel 30 000 euro(s) Ht Les documents des marchés sont consultables à la direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Date de signature du marché 29/05/2024