Description

La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-1 du Code de la Commande Publique. Ville d'Annecy : minimum annuel 30 000 euro(s) HT / maximum annuel 120 000 euro(s) HT Grand Annecy : minimum annuel 6 000 euro(s) HT / maximum annuel 30 000 euro(s) HT