Description

Le marché est composé de huit lots. - Lot 1 : Fourniture de carburant et de prestations associées pour la France Métropolitaine - Lot 2 : Prestations de télépéage et de stationnement pour la France Métropolitaine - Lot 3 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation Corse du CNFPT - Lot 4 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation Mayotte du CNFPT - Lot 5 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation La Réunion du CNFPT - Lot 6 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation Guadeloupe du CNFPT - Lot 7 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation Martinique du CNFPT - Lot 8 : Prestations de carburant et prestations associées pour le compte de la délégation Guyane du CNFPT Pour les lots n°3, 4, 5 ,6 ,7 et 8, qualifiés de petits lots, ils seront lancés dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Site internet : www.conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-carte-des-juridictions-administratives ou liste Les coordonnées du tribunal sont disponibles sur le site du Conseil d'Etat