Description

Les prestations consistent en la fourniture à la communauté d'agglomération Le Cotentin de calcaire marin et de calcaire terrestre pour le traitement de l'eau potable Conformément à la circulaire DE/DGS/EA4/n°384 relative à l'utilisation du maërl des Glénan pour le traitement de l'eau potable et à l'arrêté préfectoral n° 2007-1562 du 6 novembre 2007 concernant l'exploitation des substances marines relevant du code minier - Concession des Glénan, le maërl ou calcaire marin proposé dans l'offre ne peut pas provenir de l'archipel des Glénan (arrêt d'exploitation demandé)

Informations complémentaires

Pour la présente consultation, l'acheteur impose la remise d'échantillons. Echantillon : 1 kg de produit représentatif de l'origine et de la qualité du produit proposé de chaque ligne du Bpu Les modalités sont indiquées à l'article 6.2.3 du règlement de consultation