Description

Les prestations consistent en la fourniture à la communauté d'agglomération Le Cotentin de calcaire marin et de calcaire terrestre pour le traitement de l'eau potable Conformément à la circulaire DE/DGS/EA4/n°384 relative à l'utilisation du maërl des Glénan pour le traitement de l'eau potable et à l'arrêté préfectoral n° 2007-1562 du 6 novembre 2007 concernant l'exploitation des substances marines relevant du code minier - Concession des Glénan, le maërl ou calcaire marin proposé dans l'offre ne peut pas provenir de l'archipel des Glénan (arrêt d'exploitation demandé)

Informations complémentaires

Accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 400 000.00 euro(s) ht pour le lot 1 et 60 000.00 euro(s) ht pour le lot 2. Marchés valables du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois. Les pièces sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Cotentin - Direction du cycle de l'eau - 2 quai de Caligny - 50108 Cherbourg-en-Cotentin