Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Sète Agglopôle Méditerranée souhaite mettre à disposition de ses communes membres un broyeur à végétaux afin de fournir les aires de compostage partagé en broyat et de traiter les déchets verts sur place en limitant les coûts de transport et de traitement sur les plateformes de déchets verts. Il est également prévu la mise à disposition d'un broyeur pour le service espaces naturels de Sète Agglopôle Méditerranée. Le marché consistera, tout d'abord, à l'acquisition d'un broyeur puis à l'achat de plusieurs broyeurs pour les communes

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 1 an. Le montant maximum des prestations est de 400 000 euro(s) Ht. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication