Description

La présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat « grossiste » a pour objet la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet la « FOURNITURE DE BARQUETTES INOX ET EQUIPEMENT DE SCELLAGE ADAPTES, CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES». Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution globale d'équipement de conditionnement alimentaire : Barquettes Inox et fardeleuses adaptées, comprenant la livraison, installation et maintenance préventive et curative de fardeleuses ainsi que des films de fardelage. Barquettes Inox et thermo scelleuses adaptées, comprenant la livraison, installation et maintenance préventive et curative de de thermo scelleuses ainsi que des kits d'adaptation et films d'operculage Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots. A l'égard du Resah, le Titulaire ne bénéficie d'aucune exclusivité sur les besoins définis dans le présent accord-cadre, pour lesquels le Resah est susceptible de passer, pendant sa durée d'exécution, d'autres marchés portant sur la fourniture globale d'équipement de conditionnement alimentaire afin notamment de compléter son offre de centrale d'achat conformément à sa vocation d'exhaustivité. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 48 000 000 euros HT. L'accord-cadre est exécuté à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ces montants constituent, au niveau de l'accord-cadre, les engagements contractuels maximums du Titulaire pour l'application des dispositions du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les bons de commande ont pour objet l'acquisition des équipements et leurs prestations associées. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. L'accord cadre comporte également les PSEF identifiées dans le bordereau des prix unitaires. Le titulaire ne dispose pas d'exclusivité sur les PSEF levées par le Resah, ni sur les options, accessoires et pièces détachées du(des) catalogues du Titulaire. Les « éléments complémentaires libres » proposés par le Titulaire au sein de son BPU ne peuvent être des Équipements n'entrant pas dans l'objet du lot concerné. Le Titulaire ne dispose pas d'exclusivité sur les PSEF levées par le Resah.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est consultable sur demande écrite à GIP RESAH, Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS).