Description

La présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat « grossiste » a pour objet la conclusion d'accords-cadres ayant pour objet la « FOURNITURE DE BARQUETTES INOX ET EQUIPEMENT DE SCELLAGE ADAPTES, CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES». Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'une solution globale d'équipement de conditionnement alimentaire : Barquettes Inox et fardeleuses adaptées, comprenant la livraison, installation et maintenance préventive et curative de fardeleuses ainsi que des films de fardelage. Barquettes Inox et thermo scelleuses adaptées, comprenant la livraison, installation et maintenance préventive et curative de de thermo scelleuses ainsi que des kits d'adaptation et films d'operculage Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots. A l'égard du Resah, le Titulaire ne bénéficie d'aucune exclusivité sur les besoins définis dans le présent accord-cadre, pour lesquels le Resah est susceptible de passer, pendant sa durée d'exécution, d'autres marchés portant sur la fourniture globale d'équipement de conditionnement alimentaire afin notamment de compléter son offre de centrale d'achat conformément à sa vocation d'exhaustivité. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le présent cahier des clauses administratives particulières. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum tel que précisé à l'article 2.01 « allotissement et montants maximums ». L'accord-cadre est exécuté à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ces montants constituent, au niveau de l'accord-cadre, les engagements contractuels maximums du Titulaire pour l'application des dispositions du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les bons de commande ont pour objet l'acquisition des équipements et leurs prestations associées. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. L'accord cadre comporte également les PSEF identifiées dans le bordereau des prix unitaires. Le titulaire ne dispose pas d'exclusivité sur les PSEF levées par le Resah, ni sur les options, accessoires et pièces détachées du(des) catalogues du Titulaire. Les « éléments complémentaires libres » proposés par le Titulaire au sein de son BPU ne peuvent être des Equipements n'entrant pas dans l'objet du lot concerné. Le Titulaire ne dispose pas d'exclusivité sur les PSEF levées par le Resah.