Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum de 1 680 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification du contrat. Possibilité de présenter une variante libre. La variante est possible uniquement sur certains aspects méthodologiques de la réalisation de l'enquête de dotation-distribution des bacs jaunes : moyens techniques et humains mis en oeuvre, modalités organisationnelles (prise de contact avec les habitants, nombre de passage, …). La réponse à la solution de base est obligatoire